Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du sitewww.restaurantlesvoyageurs.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Hôtel des voyageurs par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.restaurantlesvoyageurs.fr est assurée par la Société SARL HOTEL DES VOYAGEURS, immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro 41925171500019 dont le siège social est situé au 11 Avenue Paul Bodin, 81190 Tanus, numéro de téléphone 0563763006, adresse e-mail : ddelpous@wanadoo.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR01419251715
Les Directeurs de la publication sont Cécilia et David DELPOUS.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du sitewww.restaurantlesvoyageurs.fr est la Société Infomaniak Network, dont le siège social est situé au Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.restaurantlesvoyageurs.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : via un formulaire de contact.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du sitewww.restaurantlesvoyageurs.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.